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La Commission européenne vise à renforcer la coopération ETS entre les États membres

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Différents processus et méthodologies de l'évaluation des technologies de la santé (ETS) dans les pays et les régions de l’Europe ont poussé la Commission européenne à proposer un cadre d’applications pour davantage d'évaluations cliniques conjointes entre les États membres. (Photo: roibu/Shutterstock)
Dental Tribune International

By Dental Tribune International

jeu. 3 mai 2018

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BRUXELLES, Belgique: L’évaluation des technologies de la santé (ETS) se réfère à un système indépendant, objectif et factuel, visant à mesurer la valeur ajoutée des nouvelles technologies de la santé. L’évaluation des thèmes médicaux, sociaux, économiques et éthiques à l’échelle de l’UE a été introduite dans les années 1980. Toutefois, une succession d’anomalies a contraint la Commission européenne à soumettre une nouvelle proposition afin d’améliorer la coopération européenne sur le sujet.

Les objectifs de l’ETS
Pour commencer, il est important de souligner qu’en matière d’ETS, le terme « technologie de la santé » s’entend au sens large et comprend les différents aspects des soins médicaux, à savoir les médicaments innovants, les procédures et dispositifs médicaux, ainsi que les mesures de prévention des maladies, le diagnostic et le traitement. Avec l’ETS, la Commission européenne aspire notamment à définir des directives de santé fiables, efficaces et centrées sur le patient, ainsi qu’à renforcer la coordination entre les États membres en apportant une base de connaissances scientifiques pour l’évaluation clinique. Garantissant la viabilité de leur système de santé et stimulant l’innovation, l’ETS est également essentielle pour différents États de l’UE. Cependant, une succession d’anomalies a empêché l’ETS actuelle d’atteindre son potentiel maximal.

Un besoin de coopération accrue
La coopération européenne actuelle relative à l’ETS étant basée sur les projets et le volontariat, certains problèmes s’avèrent impossibles à résoudre. Les différences méthodologiques de l’ETS à travers l’Europe ont provoqué des conséquences néfastes sur l’innovation et la transparence des informations pour les patients, et ont bien souvent doublé la charge de travail des organismes ETS nationaux. Par conséquent, un manque de prévisibilité et des coûts élevés pour l’industrie ont freiné le lancement optimal des technologies innovantes sur le marché interne des différents États membres. Enfin, la coopération européenne sur l’ETS souffre d’un financement à court terme devant être renégocié chaque cycle financier, ce qui rend ainsi impossible une coopération efficace sur le long terme.

Une nouvelle proposition
Le 31 janvier 2018, la commission européenne a adopté une nouvelle proposition pour renforcer l’efficacité et la viabilité de l’évaluation coopérative à l’échelle de l’UE. La règlementation sur l’évaluation des technologies de santé permettra aux États membres d’utiliser des procédures ETS uniformes au sein de l’UE. Par conséquent, les organismes ETS conjoints seront en mesure de se concentrer sur l’évaluation clinique des technologies les plus innovantes avec une influence importante sur les patients et d’évaluer les technologies de santé prometteuses en temps utile. Par ailleurs, les autorités ETS pourront organiser des consultations avec les développeurs de différents États membres. Enfin, les États de l’UE pourront étendre leur coopération volontaire dans de nouveaux domaines technologiques. Les procédures ne prendront pas en compte les aspects non cliniques de l’évaluation des technologies de la santé, afin de permettre aux États membres d’endosser leurs responsabilités sociales, éthiques et économiques, en matière de tarification et de remboursement par exemple.

À l’heure actuelle, la proposition a été soumise au Parlement européen et au Conseil pour une première lecture. Si celle-ci est adoptée, les États membres recevront davantage d’informations transparentes qui serviront de base à leur politique de santé. Par ailleurs, la proposition pourrait contribuer à la santé publique en garantissant la transparence des informations relatives à la valeur ajoutée des technologies de la santé. Enfin, les fabricants n’auront plus besoin de s’adapter aux différentes procédures nationales, ce qui facilite l’introduction de technologies de santé innovantes sur les marchés internes. Dans un contexte de vieillissement de la population européenne et de hausse de la prévalence de maladies chroniques, la proposition touche un point sensible.

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